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- Lors de la réservation d’un véhicule, il faudra
verser un acompte de 30% sur le montant total de la location. Si
le client annule la réservation effectuée, les pénalités
suivantes seront appliquées sur l’acompte versé:
- Si l’annulation est communiquée 30 jours avant le
début de la location .... 50%
- Si l’annulation est communiquée entre 30 et 16 jours avant le
début de la location .....80%
- Si l’annulation est communiquée moins de 16 jours avant le début
de la location...... 100%
- Le
montant total de la location réservée devra être
versé avant le départ, en espèces, ou par
chèque bancaire certifié. Une caution, d’un
montant minimum de 600,00 Euros, qui garantie le bon usage et
une restitution correcte du véhicule, sera également
déposée et payée par carte de crédit
(Visa, Diners ou American Express).
- Il ne sera pas recevable,
de la part du client, de demander une indemnisation si, pour
cause de force majeure ou pour une cause fortuite, le véhicule
ne pourrait être remis par le
loueur le jour convenu.
- Si le locataire décide, de manière unilatérale,
de commencer plus tard que prévu la location ou de la terminer
avant, il n’aura le droit à aucun remboursement.
- Le
véhicule pourra être remis ou rendu dans n’importe
lequel des établissements du CENTRE DE LOCATION se trouvant
sur le territoire national, il est sous entendu que le lieu de
la remise et de la restitution sera le même et qu’elles
auront lieu durant les jours et aux horaires ouverts au public.
- Il
est expressément interdit d’utiliser le véhicule
pour réaliser des activités contraires à la
morale, aux lois et aux bons usages. Il est expressément
interdit de transporter un nombre supérieur de personnes
que celui permis par la loi, de l’utiliser comme une voiture
de course, de transporter des marchandises ou des objets interdits
par notre législation, d’en céder l’usage à titre
onéreux ou lucratif, tout comme cacher ou enlever les anagrammes
de la société.
- L’usager répondra de toute sanction ou amende qui
lui serait imposée pour avoir enfreint les dispositions
en vigueur. Il sera également responsable dans le cas suivant :
si par sa faute, le véhicule est retenu ou saisi, il devra
prendre à ses frais le manque à gagner du loueur
pendant toute la période d’indisponibilité du
véhicule, payant pour chaque jour de saisie du véhicule
le montant du prix de la location du véhicule selon le modèle
et le tarif en vigueur.
- En cas de paralysie du véhicule pour une cause imputable
exclusivement au client, celui-ci sera responsable des préjudices
dérivant de cette paralysie.
- Le véhicule loué devra être rendu dans de
bonnes conditions hygiéniques : l'intérieur devra être
propre et les WC et les réservoirs d’eaux résiduaires
convenablement vidés. Si tel n’était pas le
cas, l’usager accepte de payer la somme fixe de 100,00 Euros.
- Si
le client désire prolonger la location du véhicule
après les dates fixées, il devra le faire savoir à la
CENTRAL DE LOCATION à l’avance, au moins 3 jours avant
la fin du contrat. L’éventuelle confirmation de la
prorogation dépend de la disponibilité dont dispose à ce
moment là le loueur, qui ne s’engagera donc aucunement
au préalable. Tout retard lors de la remise du véhicule,
non autorisé, ni dû à un cas de force majeur,
sera pénalisé par un tarif journalier trois fois
supérieur à la quantité convenue dans le contrat.
- Le
véhicule objet de ce contrat, est assuré selon
la loi, avec une franchise d’un montant de 600,00 Euros.
Ainsi, en cas de sinistre durant la durée effective d’application
du contrat de location, c'est le client qui assumera ledit montant
et qui, à partir de maintenant, autorise à ce qu’il
soit compensé, si tel est le cas, par la caution versée.
Les responsabilités civiles dérivant de faits ou
de circonstances stipulés ou non dans la police d’assurance,
seront exclusivement à la charge du client.
- La caution
sera rendue après que le véhicule ait été examiné par
le service technique qui, en cas de dégâts dus à un
mauvais usage, indiquera sur une note détaillée,
le montant que le client devra verser, autorisant le client à compenser
ce montant avec la caution déposée. Au cas ou l’estimation
des dégâts ne serait pas possible immédiatement,
le loueur disposera de 30 jours pour restituer, si tel est le cas,
le montant restant de la caution, après avoir déduit
le coût de réparation des dégâts ou des
dommages causés. Si la facture n’est pas encore établie,
et par conséquent, la quantité à payer pour
avoir utilisé le véhicule loué, les sanctions
et autres concepts, sont encore en attente d’être réglés,
le client autorise à compenser ce montant par le débit
de la carte de crédit correspondante signé à cet
effet.
- Le Centre de location se réserve le droit de modifier
le véhicule réservé le jour même de
la remise du véhicule et de le remplacer par un autre de
la même catégorie et/ou places ou par un autre d’une
catégorie supérieure.
- La non présentation le jour de récupération du véhicule aura les mêmes effets que l'annulation, avec une pénalité de 100% de la valeur totale du loyer du convenu.
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